République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 957
Dépôt du rapport le 17.01.2022
Objet renvoyé en commission le 29.04.2021
R 957 A
Objet refusé le 02.02.2024
Objet reporté le 15.12.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

R 957-A | 2 février 2024 - 16h | vidéo
R-957-A Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier la proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)

R 957 | 29 avril 2021 - 17h | vidéo
R-957 Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean Batou, Jean Burgermeister, Pablo Cruchon, Rémy Pagani, Pierre Vanek, Salika Wenger, Jocelyne Haller : Face à la crise et au nouveau contexte politique international, un changement de cap fiscal s'impose ! (Résolution du Grand Conseil genevois à l'Assemblée fédérale exerçant le droit d'initiative cantonale)